Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030525062
Texte parentLEGITEXT000030525052
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2014 : art. 4
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