ARRÊTÉ du 17 avril 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 17 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030525066
Texte parentLEGITEXT000030525052
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 avril 2015 (version du 29 avril 2015)Légifrance →

1. La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030525066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.