1. En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014 susvisé, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 20 avril 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030526858
Texte parentLEGITEXT000030526846
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