ARRÊTÉ du 4 août 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 août 2014.

TexteARRÊTÉ du 4 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000030527115

Texte parentLEGITEXT000030527103

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2014 (version du 15 août 2014)Légifrance →

1. L'utilisation du système de prothèse épirétinienne ARGUS II s'effectue dans les conditions définies en annexe 1.

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