Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024985588

Texte parentLEGITEXT000030527513

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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