1. Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou, s'agissant des disciplines pharmaceutiques, dans la section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534557
Texte parentLEGITEXT000030534537
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