ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534575
Texte parentLEGITEXT000030534537
Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →

1. Les candidatures individuelles à l'élection doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, " élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques "), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex13, le 30 juin 2015, à 12 heures au plus tard. Aucune candidature ne peut être retirée après cette date.

2. Le modèle de déclaration individuelle de candidature est en annexe III au présent arrêté.

3. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le 6 juillet 2015 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Cette liste peut également être consultée du 6 juillet 2015 au 10 juillet 2015 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines ", " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ".

4. L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le 7 septembre 2015.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030534575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.