ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534581
Texte parentLEGITEXT000030534537
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →

1. Les résultats définitifs sont affichés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75013 Paris, et peuvent être consultés sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique " ressources humaines " " concours, emploi et carrières ", puis " personnel enseignant du supérieur et chercheurs ", " les enseignants-chercheurs des disciplines de santé ", " Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ", dès la fin des opérations de dépouillement.

2. L'affichage dans chaque établissement des résultats du premier tour de scrutin et du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu le 27 octobre 2015.

Aller plus loin

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