1. La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article
Article 18
Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534563
Texte parentLEGITEXT000030534537
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