Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534571
Texte parentLEGITEXT000030534537
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →
1. Les listes électorales sont téléchargées par les établissements à partir de l'intranet professionnel de la direction générale des ressources humaines accessible uniquement aux établissements. Les modalités de ce téléchargement seront transmises aux établissements par voie électronique par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
3. Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 19 mai 2015.
Aller plus loin
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