Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030534573
Texte parentLEGITEXT000030534537
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →
1. Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, le 2 juin 2015, à minuit au plus tard.
2. Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (cellule informatique, « élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques »), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
3. Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 22 juin 2015.
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