ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2015 au 6 mai 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030534545
Texte parentLEGITEXT000030534537
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →

1. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

2. Elections au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

3. Demande d'inscription sur les listes électorales

4. Je soussigné(e) :

5. Civilité : Mme : M. :

6. Nom de famille : Prénom :

7. Nom d'usage :

8. Laboratoire :

9. Adresse professionnelle :

10. Directeur de recherches titulaire (1)

11. Chargé de recherches titulaire (1)

12. souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, en section |_|_| sous-section |_|_|

13. Intitulé de la sous-section (pour les disciplines médicales et odontologiques exclusivement) :

14. Intitulé de la section (pour les disciplines pharmaceutiques exclusivement) :

15. Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|

16. Signature

17. Attestation du président ou du directeur d'établissement

18. Le président ou le directeur d'établissement (2)

19. atteste que M. a effectivement exercé dans cet établissement des activités d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2014 au 31 mars 2015 à raison de heures d'enseignement.

20. Fait à : , le |_|_| |_|_| |_|_|_|_|

21. Signature et cachet du chef d'établissement

22. Nota. - Cette demande d'inscription sur les listes électorales doit être envoyée à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, cellule informatique élections au CNU pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques , 72, rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

Aller plus loin

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