1. Peuvent également donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée à l'article 1er d'autres missions d'intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d'établissement conformément aux orientations académiques et aux orientations du projet d'établissement.
DÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-475 du 27 avril 2015
RattachementChapitre III : Missions particulières mises en œuvre au niveau d'un établissement public d'enseignement du second degré ouvrant droit à l'indemnité pour mission particulière
IdentifiantLEGIARTI000030534657
Texte parentLEGITEXT000030534636
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