DÉCRET n°2015-483 du 27 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-483 du 27 avril 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre

IdentifiantLEGIARTI000030534960

Texte parentLEGITEXT000030534944

Référencearticle 1 du décret n°2015-483 du 27 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →

1. Le décret du 2 juillet 2010 susvisé est modifié par les articles 2 à 14 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.