ARRÊTÉ du 8 avril 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 8 avril 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030535094
Texte parentLEGITEXT000030535088
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →

1. .

RÉGIONS
MONTANTS
Alsace
1 000 000 €
Aquitaine
586 000 €
Bourgogne
632 000 €
Bretagne
677 000 €
Centre
947 000 €
Franche-Comté
595 000 €
Ile-de-France
1 615 000 €
Languedoc-Roussillon
269 000 €
Midi-Pyrénées
1 725 000 €
Nord - Pas-de-Calais
426 000 €
Pays de la Loire
505 000 €
Picardie
534 000 €
Provence-Alpes-Côte d'Azur
500 000 €
Rhône-Alpes
1 367 000 €
Total
11 378 000 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030535094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.