Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 27 avril 2015 susvisé, attribuée dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 312,50 € ;
3. 625 € ;
4. 1 250 € ;
5. 2 500 € ;
6. 3 750 €.
7. L'attribution d'un taux tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
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