Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
2. - directeurs de recherche du développement durable ;
3. - chargés de recherche du développement durable.
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