1. Pour l'élection des représentants du personnel à la commission d'évaluation compétente à l'égard des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du développement durable, le bureau de vote institué par l'article 6 de l'arrêté du 16 avril 2015 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
ARRÊTÉ du 24 avril 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030535161
Texte parentLEGITEXT000030535151
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