DÉCRET n°2015-473 du 27 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2015.

TexteDÉCRET n°2015-473 du 27 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030535186

Texte parentLEGITEXT000030535178

Référencearticle 1 du décret n°2015-473 du 27 avril 2015 (version du 30 avril 2015)Légifrance →

1. La charte du Parc national de la Vanoise, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.

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