DÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030537724
Texte parentLEGITEXT000030537697
Référencearticle 11 du décret n°2015-485 du 28 avril 2015 (version du 1er mai 2015)Légifrance →

1. Les membres du conseil d'administration ainsi que les membres du conseil scientifique poursuivent leur mandat jusqu'à l'installation des membres désignés conformément aux dispositions du présent décret.

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