Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est modifié comme suit :
2. 1° Après le 14°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « En outre, le conseil d'administration peut, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, demander au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur de procéder à l'évaluation des unités de recherche de l'établissement ou mettre cette instance en mesure de valider les procédures d'évaluation de ces unités dans les conditions prévues par ce même 2°. » ;
4. 2° A l'alinéa suivant, les mots : « en outre » sont remplacés par le mot : « également » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 9° et 12° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et 12° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 : art. 8