Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-485 du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030537706
Texte parentLEGITEXT000030537697
Référencearticle 8 du décret n°2015-485 du 28 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 10 est remplacée par la disposition suivante :
2. « Il réalise ses évaluations et rend ses avis selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 : art. 10
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