ARRÊTÉ du 17 avril 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030538125

Texte parentLEGITEXT000030538116

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null
Divisions : Annexe

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