1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 17 avril 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2015 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 17 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030538127
Texte parentLEGITEXT000030538116
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