ARRÊTÉ du 28 avril 2015 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000043266084
Texte parentLEGITEXT000030538196
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Corps des adjoints techniques relevant des ministères chargés des affaires sociales.

2. Corps des adjoints techniques et leur statut d'emploi relevant du ministère chargé de l'agriculture.

3. Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice.

4. Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

5. Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières.

6. Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre.

7. Corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères.

8. Corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de la culture.

9. Ministère chargé du développement durable.

10. Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer.

11. Corps des adjoints techniques de la police nationale.

12. Corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure.

13. Corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 2021 (NOR : ARMH2106828A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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