DÉCRET n°2015-486 du 29 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-486 du 29 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030538483
Texte parentLEGITEXT000030538477
Référencearticle 1 du décret n°2015-486 du 29 avril 2015 (version du 1er mai 2015)Légifrance →

1. Le directeur juridique de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition des ministres chargés des affaires étrangères, des transports, de l'économie et des finances.

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