1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 21 mars 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030541213
Texte parentLEGITEXT000030541196
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