Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2015 au 15 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère, est composée comme suit :
GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Chargé de recherche de 1re classe | 2 | 2 | 4 | 4 |
Chargé de recherche de 2e classe | 2 | 2 | ||
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