Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2015 au 21 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030541689
Texte parentLEGITEXT000030541608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 4 mai 2015)Légifrance →
1. Mise en œuvre des recommandations de la CICTA n° 14-04 et n° 11-20.
2. 1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation n° 14-04 de la CICTA qui amende la recommandation n° 13-07 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique Est et la recommandation n° 11-20 qui amende la recommandation n° 09-11 sur un programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge s'appliquent dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
3. 2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.
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