ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2015 au 21 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015

RattachementMesures techniques

IdentifiantLEGIARTI000030541647

Texte parentLEGITEXT000030541608

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 4 mai 2015)Légifrance →

1. Interdiction de l'écrémage.

2. Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.