Texte publié au Journal officiel
1. Dispositions abrogées.
2. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 avril 2014 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 avril 2014 Art. 1, Sct. Obligations déclaratives , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche , Art. 8, Sct. Mesures techniques , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs, Art. 22, Sct. Programme de documentation des captures , Art. 23, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions , Art. 25, Sct. Dispositions finales , Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V