ARRÊTÉ du 21 avril 2015 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2015 au 21 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015

RattachementDispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030541685

Texte parentLEGITEXT000030541608

Référencearticle 27 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 4 mai 2015)Légifrance →

1. Mise en œuvre.

2. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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