Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2015 au 21 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 21 avril 2015
RattachementObligations déclaratives
IdentifiantLEGIARTI000030541634
Texte parentLEGITEXT000030541608
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 avril 2015 (version du 4 mai 2015)Légifrance →
1. Déclaration de débarquement.
2. Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3, le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.
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