Article en vigueur depuis le 4 mai 2015.
1. Le Haut Comité se réunit en séances ordinaires sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour selon les modalités définies par le règlement intérieur prévu à l'article 17.
2. L'ordre du jour peut être complété par le président du Haut Comité, sur proposition de la majorité de ses membres.
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