Arrêté du 6 août 1947 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 août 1947.

TexteArrêté du 6 août 1947
IdentifiantLEGIARTI000030543031
Texte parentLEGITEXT000030542932
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 1947 (version du 18 août 1947)Légifrance →

1. La rente d'accident du travail ou la partie de cette rente déterminée dans les conditions prévues au quatrième paragraphe de l'article 60 de la loi du 30 octobre 1946, convertie en rente réversible par moitié sur la tête du conjoint, est réduite conformément au tableau ci-après, en tenant compte de l'âge atteint à la date de la conversion par le bénéficiaire et son conjoint :

2. Réduction à faire subir à la rente d'accident du travail suivant l'âge atteint par le bénéficiaire et le conjoint au cours de l'année de la demande de conversion.

AGE DU CONJOINT

AGE DU BENEFICIAIRE DE LA RENTE

20 à 30 ans

30 à 40 ans

40 à 50 ans

50 à 60 ans

60 à 70 ans

Plus de 70 ans


p. 100

p. 100

p. 100

p. 100

p. 100

p. 100

15 à 30 ans

8

12

20

30

40

55

30 à 40 ans

5

8

15

25

35

50

40 à 50 ans

3

5

10

15

30

45

50 à 60 ans

"

3

5

10

25

40

60 à 70 ans

"

"

3

5

15

30

Plus de 70 ans

"

"

"

"

5

15

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