ARRÊTÉ du 9 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030546988
Texte parentLEGITEXT000030546979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2015 (version du 6 mai 2015)Légifrance →

1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 12 juin 2015.

2. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).

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