ARRÊTÉ du 9 avril 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030546990
Texte parentLEGITEXT000030546979
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2015 (version du 6 mai 2015)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(arrêtés du 5 mai 2004 modifié)

DESSINATEUR PROJETEUR
en béton armé
(présent arrêté)

Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé

Constituer le dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé

Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé

Dessiner les plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé

Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé

Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030546990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.