ARRÊTÉ du 20 avril 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030548039

Texte parentLEGITEXT000030548024

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2015 (version du 6 mai 2015)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale sont fixées, en application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.