ARRÊTÉ du 23 avril 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030548073

Texte parentLEGITEXT000030548048

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2015 (version du 6 mai 2015)Légifrance →

1. La direction des affaires financières est chargée de la mise à jour de l'article 5 et de l'annexe 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.