Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030552459
Texte parentLEGITEXT000030552457
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 5 juin 2008 susvisé, la liste des cycles de formation initiale d'ingénieur sous statut salarié d'une durée maximale de trois ans de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ayant pour objectif la préparation du titre d'ingénieur est complétée ainsi qu'il suit :
2. « Ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès, “ spécialité mécatronique ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2008 : art. Annexe
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