1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 28 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030552461
Texte parentLEGITEXT000030552457
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