ARRÊTÉ du 23 avril 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030554308
Texte parentLEGITEXT000030554291
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2015 (version du 7 mai 2015)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que son annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030554308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.