Article 3 LEGIARTI000030556524
A abrogé :
- Arrêté du 14 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2015 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2015
NatureArrêté
Signé le29 avril 2015
Publié le7 mai 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFA1510648A
IdentifiantLEGITEXT000030556516
Le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 octobre 2014,
Arrête :
Fait le 29 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, B. Laurensou
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2015).