ARRÊTÉ du 5 mai 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2015.

TexteARRÊTÉ du 5 mai 2015

IdentifiantLEGIARTI000030556537

Texte parentLEGITEXT000030556532

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2015 (version du 8 mai 2015)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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