Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030556565
Texte parentLEGITEXT000030556555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 27 mars 2015 : art. 1, art. 2
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