Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par décret du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'arrêté du 27 février 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire,
Arrêtent :
1. Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
1. Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, Carole Delga
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2015).