Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-512 du 7 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030574821
Texte parentLEGITEXT000030574816
Référencearticle 1 du décret n°2015-512 du 7 mai 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 5, après les mots : « en métropole », sont insérés les mots : « et dans les départements d'outre-mer » ;
3. 2° Le I de l'article 10 est abrogé ;
4. 3° L'annexe I est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 Divisions : Art. Annexe 1
A modifié :
Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 : art. 5, art. 10
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