DÉCRET n°2015-512 du 7 mai 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 mai 2015.

TexteDÉCRET n°2015-512 du 7 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030574823
Texte parentLEGITEXT000030574816
Référencearticle 2 du décret n°2015-512 du 7 mai 2015 (version du 11 mai 2015)Légifrance →

1. Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030574823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.