ARRÊTÉ du 6 mai 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030578897
Texte parentLEGITEXT000030578880
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 mai 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 août 2011 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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