1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.
ARRÊTÉ du 6 mai 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 11 mai 2015.
TexteARRÊTÉ du 6 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030578899
Texte parentLEGITEXT000030578880
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